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les facteurs humains et technologiques.

lundi

Loi Sécurité Intérieure et Antiterrorisme du 30 octobre 2017

Le point sur la loi :

(Dossier de présentation téléchargeable ici)


Les textes officiels :
LOI n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1)

NOR: INTX1716370L


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