Mardi, l’Assemblée nationale a adopté – par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions – la proposition de loi « visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet ». Annoncé en février par Emmanuel Macron, porté par la députée LREM de la 8ème circonscription de Paris Laëtitia Avia, le texte entend imposer de nouvelles obligations aux grandes plateformes en matière de retrait de contenus illégaux. Et suscite nombre d’inquiétudes, notamment dans la société civile.
Quelques jours après son dépôt à l’Assemblée, fin mars, le Conseil national du numérique (CNNum) avait rendu un avis largement critique, s’inquiétant notamment du fait qu’aucune sanction ne soit prévue contre les plateformes en cas de censure abusive, et pointant la délégation, de plus en plus poussée, à des acteurs privés d’arbitrage en matière de liberté d’expression traditionnellement dévolus à la puissance publique.
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