Un
nouveau métier pour de nouveaux besoins.
Fonction qui a vu le jour il y a quelques
années, le Délégué à la Protection des Données personnelles
(DPD, DPO en anglais) allie sens de l’organisation et de la
responsabilité. Il doit utiliser toute la palette des outils de
protection des données personnelles exigées par le Règlement
Général pour la Protection des Données (RGPD). Parmi les nombreux
outils à disposition du DPO pour exercer sa mission de protection
des données personnelles, le chiffrement des données reste in fine
la solution idéale pour exercer ce métier
avec davantage de sérénité.
RGPD :
un nouveau paradigme dans le monde de la donnée
Le RGPD,
acronyme signifiant « Règlement Général sur la Protection des
Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou
GDPR), a été décidé à l'échelle européenne en 2016. Il est
devenu d'application obligatoire en France en mai 2018. Son objectif
est de permettre à tout citoyen européen de maîtriser
la diffusion et l'usage de ses données personnelles.
La définition est très large : cela commence par un prénom et un
nom, ou tout numéro, texte, date permettant d'identifier quelqu'un.
Toute personne doit ainsi pouvoir :
accepter ou refuser – au préalable - la
communication de données
personnelles le concernant (en
fonction de la légitimité de leur collecte, qui doit être
prouvée) ;
supprimer, modifier, conserver toutes ces
données collectées.
En France, c'est la
CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
qui surveille et régule le
RGPD. En cas de souci, et notamment de fuite de données, il est
obligatoire de lui signaler l'événement sous 48h. S'il s'avère que
la responsabilité de l'entreprise est engagée (par défaut de
protection, par exemple), des sanctions administratives très lourdes
peuvent être prononcées.
En 2021, la CNIL a
prononcé
plus de 214 millions d'euros
de sanctions (une forte progression par rapport à l'année
précédente) avec des montants allant de 100 K€ à 10 M€. Un
record a été atteint récemment par la société ClearView,
condamnée à régler 20 M€ d'amende pour différents
manquements au RGPD - le premier étant l’absence de
consentement de la part des personnes dont le visage a été
enregistré par leurs systèmes de comparaison faciale.
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Le RGPD
s’applique à toute organisation,
publique et privée, qui traite des données personnelles pour son
compte ou non, dès lors qu'elle est établie sur le territoire de
l’Union européenne ou que son activité cible directement des
résidents européens.
Le RGPD évolue
(et devient notamment de plus en plus complexe et contraignant). S'y
conformer est une obligation permanente, qui doit accompagner
l'évolution des systèmes, des outils et des ressources humaines de
l'entreprise.
Une entreprise, même petite, n’est pas
exonérée du respect du RGPD.
Les données sont partout : le fichier du personnel, le fichier
des clients et prospects sont de bons exemples. Certains
contiennent des informations sensibles, comme des références
bancaires.
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Le DPO
: gardien et responsable
Face à cette nouvelle obligation
réglementaire, les organisations se sont outillées ; cependant de
nombreuses entreprises, collectivités, administrations ne sont pas
encore conformes : près
de 50% en 2021.
Au-delà des mesures d'organisation, un service
dédié au respect du RGPD a le plus
souvent été créé, animé par le DPO. Il est en effet rapidement
apparu que les responsables SI ne pouvaient ajouter cette fonction à
leurs missions habituelles.
Le DPO
est
l'homme-clé de la transparence, de la confiance, de la
responsabilité de l'organisation. C'est aussi vers lui que doivent
se tourner les particuliers qui souhaitent connaître, modifier,
supprimer, rendre portables les données les concernant.
Il est le responsable devant la société et la
loi de la conformité et de la
protection des données : un rôle à
part entière, proche des entités de direction de l'entreprise.
Le DPO intervient également dans la
sensibilisation et la formation des équipes
- et cette formation est prioritaire.
Le
risque de sanctions
Aucune société n'est à l'abri d'une
fuite de données. Ce genre
d’évènements donne lieu à des signalements à la CNIL de la part
de victimes mécontentes et entraîne alors enquête et sanctions de
façon quasi-automatique.
Si le moindre défaut
de protection périmétrique
(antivirus, protection contre l'intrusion,...) est décelé, la
sanction sera inévitable. Même si la fuite a eu pour cause une
erreur humaine, la responsabilité de l'entreprise et du DPO sera
mise en cause.
Lorsque des manquements
au RGPD ou à la loi sont portés à
sa connaissance, la CNIL peut :
Prononcer un rappel à l’ordre ;
Enjoindre de mettre le traitement en
conformité, y compris sous astreinte ;
Limiter temporairement ou définitivement un
traitement ;
Suspendre les flux de données ;
Ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice
des droits des personnes, y compris sous astreinte ;
Prononcer une amende administrative.
Avant sinistre (vol de données), la CNIL
sera progressive dans ses sanctions, commençant par un rappel à
la loi et une injonction de correction sous un délai court, mais
raisonnable. Elle vérifie que son avis ait été suivi par le
DPO.
Après sinistre, la sanction est systématique.
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Vers
une protection ultime : le GRAAL pour un DPO
C’est la protection
des données qui est le fil
conducteur de la réflexion autour du RGPD, puis de l'action en
conformité.
On ne peut réduire à zéro le risque
de fuite de données : c'est alors
le chiffrement qui
devient la solution la plus complète. En effet, même si les données
sont volées, elles sont incompréhensibles pour le pirate : il peut
réussir à les dérober, mais il ne pourra pas les lire.
Le chiffrement des données fait d’ailleurs
partie des recommandations de la CNIL pour la protection des données
personnelles :
Grâce à ce type de protection
des données, la CNIL
ne pourra pas reprocher à l'entreprise victime de fuite de ne pas
avoir protégé les données personnelles “à l’état de l’art”,
c’est-à-dire avec le système de protection le plus efficace connu
à ce jour. Aucun recours, aucune sanction ne peut alors être
prononcée contre l'entreprise, son dirigeant, ou son DPO.
Le chiffrement
doit cependant être correctement mis en place : un système « à la
volée » et transparent, pour que toute
donnée soit chiffrée instantanément
dès son entrée dans le système, sans même que l'utilisateur ne
s'en aperçoive. Un chiffrement intégral, un chiffrement en
interne,
c'est-à-dire qu'il ne doit pas être confié à un cloud extérieur.
Le Règlement Général sur la Protection
des Données a introduit une nouvelle contrainte, très éthique et
positive, pour les entreprises : la nécessité de maîtriser les
données personnelles détenues et traitées, et de les protéger au
meilleur de la technique. Le DPO est le garant du respect de cette
obligation – génératrice de sanctions lourdes – et doit se
munir d’outils pour y parvenir, notamment à l'aide du chiffrement.