Le tribunal enjoint le préfet de modifier son arrêté d’ici mardi prochain, faute de quoi la suspension sera définitive.
Il est demandé de limiter les obligations aux seuls territoires concernés représentant un risque particulier et aux seules heures où ce risque est manifeste.
Après Strasbourg et Pau, c’est un nouveau coup porté aux arrêtés préfectoraux sur base juridique incertaine.
Le recours a été engagé par une nouvelle association lyonnaise “Les Essentialistes” qui compte œuvrer pour “le rétablissement du Bien Commun”. Elle se félicite que le recours au juge permette de sauvegarder les libertés individuelles. Elle est représentée par son avocat Sébastien BRACQ (LLC et Associés (DESKEO, 69 rue de la République 69002 Lyon).
Un point presse a été fait au cabinet de l’avocat qui suit la procédure vendredi 4 septembre. L'info a été reprise par tous les grands media papier et télévisuels, aux infos du soir des chaînes nationales.
FOCUS : L’association “Les Essentialistes Auvergne Rhône-Alpes” est née le 26 août 2020. Elle regroupe des citoyens indépendamment de tout engagement politique, syndical ou militant. Elle a pour but le rétablissement d’une certaine idée du Bien Commun, socle républicain de valeurs issues de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Portée sur la Défense de l’Intérêt Général et le sens de la proportion qui doit nécessairement accompagner les dirigeants publics dans leurs décisions, elle joue le rôle de contre-pouvoir en tentant de prévenir ou de corriger les abus.
Un début de réaction du Peuple français à la gabegie, l'incurie, l'impéritie ambiantes ?
PJ : copie de l’ordonnance
PJ : copie de l’ordonnance