Une communication de la Commission des finances,
de M. Michel CANEVET, rapporteur spécial de la mission
« Direction de l’action du Gouvernement »
Dans le cadre de son contrôle budgétaire annuel, le rapporteur spécial a choisi de consacrer
ses travaux à deux opérateurs de la mission « Direction de l’action du Gouvernement »
traitant de questions de sécurité : l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
d’une part, l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
d’autre part.
Tous deux placés sous la tutelle du Secrétariat général de la défense et de la
sécurité nationale (SGDSN), lui-même rattaché au Premier ministre, les deux instituts
bénéficient d’une subvention pour charge de service public, à hauteur de 7,3 millions
d’euros pour l’IHEDN, et de 6,1 millions d’euros pour l’INHESJ pour l’année 2020.
La suppression de l’INHESJ et la restructuration de l’IHEDN découlent
d’une volonté du Premier ministre de rationaliser les petites structures
administratives
Dans une circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales
et aux nouvelles méthodes de travail, le Premier ministre a appelé l’ensemble des
administrations, y compris ses propres services, à mener une réflexion sur les structures
administratives de petite taille qui leur étaient rattachées et leur a demandé de justifier le
maintien d’entités dont la taille était inférieure à 100 ETP. À la suite de cette réflexion, le
Premier ministre a décidé début octobre la suppression de l’INHESJ (69 ETP en 2019) à
l’issue des formations en cours et demandé un effort de rationalisation à l’IHEDN (88 ETP
en 2019) pour les années à venir.
(...)
A lire intégralement ici : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Syntheses_Rapport/2pages_DAG_IHEDN_et_INHESJ.pdf
