Charte de déontologie du réserviste militaire :
Par arrêté du 9 décembre 2019, publié au Journal Officiel du 11, la ministre des armées approuve une charte de déontologie des réservistes militaires.
Cette charte s’adresse aux réservistes opérationnels, comme aux réservistes citoyens de défense et de sécurité ; elle devra être signée par eux avant le 31 décembre 2020.
Elle fait notamment référence aux articles du code de la défense relatifs à la déontologie des militaires et aux conflits d’intérêts qu’ils seraient susceptibles de rencontrer, pouvant influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de leurs fonctions.
Cette charte prévoit notamment que le réserviste militaire doit en particulier s'abstenir de chercher, directement ou indirectement, pour le compte d'une entreprise à obtenir des informations privilégiées, à influencer des choix contractuels ou à entreprendre des démarches de prospection commerciale ; elle rappelle son obligation de discrétion pour les faits ou information dont il a connaissance en service.
MEMENTO : La protection sociale du militaire de réserve, édité par le délégué interarmées aux réserves (DIAR) : à télécharger ici.
