En présence de nombreuses autorités civiles et militaires, Madame la préfète a déposé une gerbe au Monument aux Morts de Bourg-en-Bresse, avant une présentation à la presse locale.
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(photo Préfecture de l'Ain)
Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE (Catherine)
NOR: INTA2018893D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Mme Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE, préfète de l'Aveyron, est nommée préfète de l'Ain.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.