Posté le dimanche 25 novembre 2018 - OPEX 360
L’article 4 de la Loi de programmation militaire [LPM] 2014-19 indique que, au-delà de la provision initialement prévue en loi de finances initiales, les surcoûts des opérations extérieures [OPEX] doivent faire l’objet d’un financement interministériel. Ce principe a été repris par la LPM 2019-25, promulguée en juillet dernier.
Or, le projet de loi de finances rectificative [PLFR] rompt avec ce principe.
Alors qu’une enveloppe de 750 millions d’euros avait été votée dans le budget 2018 pour les OPEX et les missions intérieures [MISSINT], le montant total de ces dernières devrait être supérieur à 1,3 milliard d’euros. Comme l’on pouvait d’ailleurs s’y attendre.
Pour financer la différence, le ministère de l’Action et des Comptes publics a donc décidé d’annuler 404 millions d’euros de crédits dans le budget de la mission Défense, dont 319 millions seront prélevés sur le programme 146 « Équipement des Forces ». Et donc, de ne pas recourir à la solidarité interministérielle.
Cette annulation de crédits, contraire à l’esprit de l’article 4 de la LPM, a donné lieu à de vifs débat à l’Assemblée nationale, au moment de l’examen de ce PLFR 2018 [et sans doute suscité de la gêne au sein même de la majorité, le président de la commission de la Défense, Jean-Jacques Bridey, étant resté bien silencieux dans cette affaire…]. L’amendement visant à rétablir les crédits annulés et défendu par le député [LR] François Cornut-Gentille, n’a toutefois pas été adopté.
Pour autant, au Sénat, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dû affronter un tir de barrage lors de l’examen du texte, le 19 novembre. Ainsi, plusieurs sénateurs, de droite comme de gauche, ont critiqué le non-respect de l’article 4 de la LPM et déploré un manquement à la « parole donnée ».
Mais la charge la plus virulente aura été celle de Christian Cambon, le président de la commission des Affaires étrangères et des Forces armées. Déjà très remonté contre les annulations de crédits, il a fermement fait valoir des arguments face à M. Darmanin.
« L’exécution à l’euro près va cannibaliser d’autres dépenses des armées. On savait depuis le début que l’enveloppe des OPEX était insuffisante ! Et l’on demande à présent de financer Barkhane – 700 millions -, Chammal – 460 millions – et Sentinelle – 215 millions – avec des dépenses initialement prévues pour la modernisation de l’équipement, la réparation d’infrastructures vétustes ou l’amélioration de la condition de vie en régiment. Le nier est inutilement blessant pour nos armées, qui peuvent comprendre qu’on perde un arbitrage budgétaire, mais pas qu’on déguise la vérité, » a-t-il lancé.
« Vous disiez qu’en 2019, le budget sera conforme à la première annuité de la LPM. Mais un élève de primaire comprendrait que le report des dépenses, réduit les moyens réels! », s’est-il emporté.
« Vous disiez qu’en 2019, le budget sera conforme à la première annuité de la LPM. Mais un élève de primaire comprendrait que le report des dépenses, réduit les moyens réels! », s’est-il emporté.
Trois jours plus tard, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019 en commission, M. Cambon s’en est de nouveau pris aux « manières » de Bercy et de M. Darmanin.
« Nous sommes plus que las des mauvaises manières de Bercy et de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Les vieilles habitudes de la technostructure de Bercy, qui contredisent le vote du Parlement, sont des pratiques intolérables », a-t-il lancé. « Les annulations de crédits sont inacceptables à de tels niveaux. Il est question de 400 millions d’euros!Nous aurions pu comprendre que les commandes puissent s’étaler pour des raisons techniques, mais prendre 319 millions sur le programme 146 pour assurer le financement des OPEX n’est pas acceptable », a poursuivi le parlementaire.
Et d’insister : « M. Darmanin conteste le principe même que les OPEX soient financées par la solidarité interministérielle. Il s’agit pourtant d’une mesure prévue par la LPM et introduite par le Sénat aussi bien en 2013 qu’en 2018! Au demeurant, si l’on voulait suivre ce raisonnement, qu’il soit mené jusqu’au bout et qu’on inscrive en LFI l’intégralité des crédits permettant de financer le surcoût des OPEX, on ne demanderait alors plus aucune solidarité intergouvernementale. » Sur ce point, la LPM 2019-25 prévoit que le budget des Armées prenne en charge le financement des OPEX à hauteur de 1,1 milliard d’euros d’ici 2020.
Lors de cette séance, le sénateur Cédric Perrin, co-rapporteur du programme 146 « Équipement des forces », avait précédemment donné le ton. « Les annulations sur les programmes d’équipements produisent des impacts de moyen-long terme, peu visibles pour nos concitoyens à court terme. Contrairement à ce que voudrait nous faire croire Bercy, cela aura des conséquences concrètes pour le budget des armées en 2019. […] Mais il n’y a pas de miracles : ces millions annulés aujourd’hui, il faudra les payer plus tard, c’est-à-dire au cours d’une LPM qui, avant même son premier jour, est déjà dans le rouge », avait-il dénoncé.
Étant donné que l’Assemblée nationale et le Sénat sont en désaccord sur ces annulations de crédits et que la commission mixte paritaire [composée de sept députés et sept sénateurs, ndlr] sur le PLFR 2018 n’a rien donné, le texte doit à nouveau être discuté au Palais-Bourbon le 26 novembre. Ce qui donne une autre occasion à M. Cornut-Gentille de défendre son amendement rejeté la dernière fois par ses collègues.
Laurent LAGNEAU
OPEX 360
